Légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour — Juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les commandes de packaging passées auprès de Luxel Pac. En nous adressant une demande, vous en acceptez les termes.
2. Devis et commandes
Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Une commande devient ferme après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte convenu.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en USD, hors taxes, droits de douane et frais de transport. Sauf mention contraire, 50 % sont réglés à la commande et 50 % avant expédition.
4. Production, délais et qualité
Les délais de production courent à compter de la réception de la commande, de l'acompte et des fichiers validés. Les tolérances usuelles du secteur s'appliquent : ±2 mm en dimensions, couleur évaluée sous éclairage D50 par rapport à l'épreuve validée, et ±5 % en quantité.
5. Fichiers et propriété intellectuelle
Vous garantissez détenir les droits sur les fichiers que vous nous transmettez. Les conceptions structurelles et outillages développés par Luxel Pac demeurent sa propriété, sauf accord écrit contraire.
6. Responsabilité
La responsabilité de Luxel Pac au titre d'une commande est limitée à la valeur de cette commande.
7. Confidentialité
Les informations non publiques échangées (prix, spécifications, briefs) demeurent confidentielles entre les parties. Pour toute question : hello@luxelpac.com.
